Mention Légale

 

Éditeur 

REVONUM, Société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de TARASCON sous le numéro 481 096 873, au capital social de 40 000,00 € et situé à l’adresse suivante : Avenue Lucien Cohen 13430 EYGUIERES. 

N° TVA : FR83 481 096 873 
Téléphone : +33 4 90 42 62 23 
lundi au vendredi 9h00 – 12h00 / 14h00 – 18h00 

Mail : contact@revonum.fr 
Directeur de publication : Laurent Duvivier, Représentant légal de la société REVONUM 

Hébergeur : OVH SAS 
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. 
Téléphone : 09 72 100 111 

 

  1. Définitions

 

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le présent site, notamment textes – images – vidéos. 

Informations : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Revonum pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques. 

Utilisateur : Internaute visitant, se connectant ou utilisant le présent site. 

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). 

Site : désigne le site à l’adresse https://www.novapro.fr. 

Réglementation sur la protection des données : Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018, la nouvelle loi « Informatique et Libertés » n°78-17 modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018. 

Les termes « Données à caractère personnel » (ou Données Personnelles), « Personnes Concernées », « Sous-traitant » et ont le sens défini par Règlement Européen sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016. 

Les termes ci-dessus s’entendent au singulier comme au pluriel. 
 

  1. Données à caractère personnel

 

Afin d’assurer le respect de la vie privée de ses Membres, REVONUM SAS s’engage à ce que la collecte et le traitement de données personnelles, effectués dans le cadre du présent Site, soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et plus particulièrement à la loi n°78-17 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 dit « RGPD ». 

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’accès et l’utilisation du Site, font l’objet d’un traitement informatisé sous notre responsabilité, en qualité d’Editeur du Site, en vue de réaliser les services, participation à des événements, à des fins de gestions des services en ligne, de prospection commerciale et de publicité ciblée, d’amélioration des services, notamment via l’étude de votre navigation sur le Site et de statistiques ; 

Seuls sont destinataires des données personnelles collectées via le site, les services internes de Revonum ainsi que les prestataires habilités à traiter vos données en charge des opérations nécessaires à la poursuite des finalités visées ci-dessus. Conformément à la Réglementation, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et – en cas de motif légitime d’opposition au traitement de vos données personnelles ainsi qu’un droit à la limitation et à la portabilité de vos données dans les conditions prévues au Règlement. Vous pouvez exercer vos droits par e-mail à l’adresse suivante : contact@revonum.fr. Pour être valable, toute demande d’exercer ses droits doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. 
 

 

  1. Cookies et témoins de connexion 

 

Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations qui est installé sur votre ordinateur ou votre périphérique mobile lors de votre première visite sur un site Internet par un serveur de page Web. Pour plus d’information merci de vous rendre sur la page « Utilisation des cookies » de ce site internet. 

 

  1. Conditions d’utilisation du Site 

 

L’Utilisateur du site de la société Revonum reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. La société Revonum met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations et visuels diffusés sur ce site ont un caractère exclusivement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un quelconque document contractuel. 

Revonum entend préciser que, quand les services proposés incluent des liens vers d’autres sites web ou services, elle n’est pas responsable des pratiques en matière de confidentialité mises en place sur ces sites web ou services. 

 

  1. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société Revonum. 

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Les marques de la société Revonum et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la société Revonum et/ ou de ses partenaires sont prohibées, en application de l’article L 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. 

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